Assurance-vie : transmission avant ou après 70 ans, quelle différence ?

Que vos primes d'assurance-vie soient versées avant ou après vos 70 ans change l'impôt que paieront vos bénéficiaires. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans impôt, puis le capital est taxé à 20 %. Après 70 ans, seuls 30 500 € sont exonérés, tous bénéficiaires confondus, et le reste des primes retombe dans les droits de succession.

Les points clés

• Primes versées avant les 70 ans de l'assuré : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI). Ce capital reste en dehors de la succession.
• Primes versées après les 70 ans de l'assuré : abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Le reste des primes est ajouté à la succession et soumis aux droits de succession habituels (article 757 B du CGI).
• Les gains sont exonérés après 70 ans : seules les primes sont taxées, jamais les intérêts qu'elles ont produits (BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20). Avant 70 ans, le capital est taxé en entier, gains compris, au-delà de l'abattement.
• Le conjoint marié ou pacsé est exonéré dans les deux cas.
• Pour un enfant, l'écart va de 2 594 € à 24 400 € sur 300 000 € selon les exemples ci-dessous. Il est le plus net quand le capital s'ajoute à un autre patrimoine.

Les deux régimes côte à côte

L'âge qui compte est celui de l'assuré au moment de chaque versement, et non celui du bénéficiaire. Un même contrat peut donc relever des deux régimes, prime par prime : les primes versées avant 70 ans d'un côté, celles versées après de l'autre.

Avant 70 ans : l'abattement de 152 500 € et le prélèvement de 20 %

Chaque bénéficiaire déduit 152 500 € de la part qu'il reçoit. Ce qui reste, la part taxable, est prélevé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà. Le seuil de 700 000 € s'applique à la part taxable, donc après l'abattement : le taux de 31,25 % commence à 852 500 € de capital reçu.

Ce prélèvement est distinct des droits de succession. Le capital n'entre pas dans la succession : l'abattement de 100 000 € par enfant des droits de succession n'est pas consommé par l'assurance-vie, et les deux abattements s'additionnent.

Après 70 ans : 30 500 € d'abattement, puis les droits de succession

Après 70 ans, les primes sont rattachées à la succession. Un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des contrats d'un même assuré, et il est partagé entre tous les bénéficiaires : ce n'est pas 30 500 € par bénéficiaire. Les primes au-delà de ce montant sont ajoutées à l'actif de la succession, puis taxées selon le lien de parenté. En ligne directe, chaque enfant bénéficie de l'abattement de 100 000 € et d'un barème de 5 % à 45 % (voir le guide Succession : combien paient vos enfants sur 300 000 € ?).

Au-delà de ces 30 500 €, ces primes n'ont plus d'abattement propre : elles partagent l'abattement de 100 000 € de l'enfant avec le reste de l'héritage.

Exemple 1 : 300 000 € à un enfant unique

On suppose 300 000 € de primes versées et un contrat qui vaut 300 000 € au décès, sans gain. Il est transmis à un enfant unique. Le défunt ne laisse aucun autre patrimoine.

Ici l'écart n'est que de 2 594 €. Sans autre patrimoine, l'abattement de 100 000 € de l'enfant sert presque entièrement à absorber le capital transmis après 70 ans, et le barème des droits de succession en ligne directe (20 % sur cette base) est proche du prélèvement de 20 %.

Exemple 2 : 300 000 € partagés entre deux enfants

Même capital, réparti à parts égales entre deux enfants : 150 000 € chacun.

Avant 70 ans, chaque enfant reste sous son abattement de 152 500 € : aucun impôt. Après 70 ans, l'abattement global de 30 500 € est partagé, et il reste 269 500 € à ajouter à la succession, soit 134 750 € par enfant. Après l'abattement de 100 000 €, chacun est taxé sur 34 750 €.

Exemple 3 : le cumul avec un autre patrimoine

C'est le cas le plus fréquent : le capital d'assurance-vie s'ajoute à un autre héritage. On suppose un enfant unique, 300 000 € d'assurance-vie et 300 000 € d'autre patrimoine dans la succession (immobilier, épargne).

L'écart atteint 24 400 €. Avant 70 ans, les deux abattements se cumulent : 152 500 € pour l'assurance-vie et 100 000 € pour le reste de la succession. Après 70 ans, l'abattement de 100 000 € est déjà absorbé par l'autre patrimoine, et les primes au-delà de 30 500 € sont taxées dès leur premier euro, dans les tranches à 20 % du barème. L'écart correspond à 20 % de 122 000 € (152 500 € − 30 500 €).

Ce que ces chiffres ne disent pas

D'autres éléments modifient le résultat :

• Le simulateur Transmission assurance-vie ne couvre que le régime avant 70 ans. Les chiffres « après 70 ans » de ce guide sont obtenus en ajoutant les primes taxables à la succession et en les passant dans le simulateur Succession.
• Un enfant est le seul bénéficiaire modélisé. Pour un frère, une sœur, un neveu ou un tiers, les droits de succession suivent d'autres abattements et d'autres taux, et l'écart peut être très différent. Le conjoint marié ou pacsé est exonéré dans les deux régimes.
• Les donations déjà reçues consomment l'abattement de 100 000 € de l'enfant pendant 15 ans : les droits de succession réels de la colonne « après 70 ans » seraient alors plus élevés.
• Le risque de requalification des primes. L'article L132-13 du Code des assurances protège le capital des règles de la succession, sauf si les primes sont « manifestement exagérées » eu égard aux facultés du souscripteur. Des primes disproportionnées, notamment des gros versements tardifs, peuvent être réintégrées à la succession : dans ce cas, l'avantage de l'assurance-vie peut disparaître en tout ou partie.
• Le capital est supposé reçu tel quel par le bénéficiaire, sans autre contrat sur la tête du même assuré : l'abattement de 152 500 € s'apprécie tous contrats confondus, celui de 30 500 € aussi.

Calculer votre propre situation

Le simulateur Transmission assurance-vie calcule le prélèvement pour les primes versées avant 70 ans, et vous indique dans quel sens ses simplifications peuvent fausser le résultat. Pour la part de primes versées après 70 ans, le simulateur Succession calcule les droits sur l'héritage complet.