Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Fiscalis est Clément Dury, entrepreneur individuel (SIRET 109 204 461 00015), 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Contact : contact@getfiscalis.com.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes sont collectées :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée par Supabase, pour les comptes créés avec une adresse email), nom et prénom (facultatifs, renseignés volontairement par l'Utilisateur depuis son espace Profil).
• Données reçues de Google, si vous choisissez « Continuer avec Google » : l'adresse email de votre compte Google et l'indication qu'elle est vérifiée, votre nom tel qu'il figure sur ce compte, l'adresse (URL) de votre photo de profil et l'identifiant unique de votre compte Google. Ces informations nous parviennent de Google via Supabase. Nous ne demandons que les informations de base d'identité (email et profil) : aucun accès à vos emails, fichiers ou contacts Google. Nous utilisons votre adresse email pour identifier votre compte. Votre nom et votre photo ne sont ni affichés ni utilisés par le Site (le nom et le prénom de votre profil Fiscalis restent ceux que vous renseignez vous-même), mais Supabase peut les conserver avec les données d'authentification de votre compte.
• Données de facturation : historique des achats (crédits, abonnements), identifiant client Stripe, nécessaires à la gestion de votre abonnement et à l'accès au portail de facturation. Les données bancaires elles-mêmes (numéro de carte, etc.) ne sont jamais collectées ni stockées par le Site : elles sont saisies et traitées directement par Stripe.
• Données de simulation : les montants et informations patrimoniales saisis dans les simulateurs (par exemple la valeur d'un bien immobilier ou le montant d'un contrat d'assurance-vie) sont utilisés uniquement pour réaliser le calcul demandé, en mémoire, le temps de la requête. Ces données ne sont à aucun moment enregistrées sur nos serveurs, ni pendant ni après le calcul.
• Preuve de consentement : lors d'un achat, la confirmation par laquelle vous renoncez à votre droit de rétractation est enregistrée avec un horodatage, à des fins de preuve juridique (voir les conditions générales de vente).

Ces données sont traitées pour : la création et la gestion du compte Utilisateur et son authentification (par adresse email ou avec Google) ; l'exécution des services souscrits (accès aux modules, facturation, abonnement) ; le respect des obligations légales et comptables ; et la conservation de la preuve du consentement donné au moment de l'achat. La connexion avec Google est facultative : vous pouvez créer un compte et vous connecter avec une adresse email et un mot de passe.

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur (création de compte, achat, abonnement) et, pour les données comptables et la preuve de consentement, sur le respect d'obligations légales.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace « Profil » ; la suppression est immédiate et définitive (voir aussi le point suivant pour une exception limitée).
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.
• Preuve de consentement à la renonciation au droit de rétractation : conservée 5 ans à compter de son recueil, conformément au délai de prescription civile de droit commun. Si vous supprimez votre compte avant ce délai, cette preuve n'est pas effacée avec le reste de vos données : elle est conservée avec un simple rappel de votre adresse email (aucune autre donnée de votre compte), uniquement pour nous permettre de la retrouver en cas de contestation d'un achat.
• Données reçues de Google : conservées avec votre compte et supprimées avec lui. La suppression de votre compte Fiscalis ne supprime pas votre compte Google : vous pouvez retirer l'accès de Fiscalis depuis les paramètres de votre compte Google.
• Données de simulation : non conservées (voir point 2).

Les données sont traitées par les prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants :

• Supabase (base de données, authentification) ;
• Stripe (paiement, facturation) ;
• Vercel (hébergement du Site) ;
• Resend (envoi des e-mails liés à votre compte et à vos achats : achat ou abonnement, échec de paiement, résiliation, suppression de compte) ;
• Cloudflare (acheminement et protection du trafic du Site : les requêtes des visiteurs, dont leur adresse IP, transitent par ses serveurs).

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Voici ce que chacun indique dans ses documents publics (accord de traitement des données ou politique de confidentialité), relevé le 20 octobre 2026 :

• Vercel : adhésion au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Supabase : clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment pour les transferts vers les États-Unis et Singapour ;
• Stripe : adhésion au Cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Resend : certification au Cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Cloudflare : adhésion au Cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Google : adhésion au Cadre de protection des données UE–États-Unis, et clauses contractuelles types lorsque nécessaire.

Google (connexion avec Google, facultative) n'intervient que si vous choisissez ce mode de connexion. Il authentifie votre compte Google et agit pour son propre compte, selon sa propre politique de confidentialité, et non comme notre sous-traitant pour le reste du Site.

Des mesures techniques sont mises en place pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, restriction des droits d'accès et d'écriture en base de données (sécurité au niveau des lignes et des colonnes), connexion sécurisée (HTTPS).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@getfiscalis.com. La modification de votre nom et prénom, ainsi que la suppression de votre compte (droit à l'effacement), peuvent également être effectuées directement depuis votre espace « Profil ». Pour les données de votre compte Google, vous pouvez aussi gérer l'accès accordé à Fiscalis depuis les paramètres de votre compte Google.

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion et, pendant une connexion avec Google, mémorisation pendant dix minutes de la page à retrouver à votre retour). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.