Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Fiscalis est Clément Dury, entrepreneur individuel (SIRET 109 204 461 00015), 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Contact : [email protected].

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes sont collectées :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée par Supabase), nom et prénom (facultatifs, renseignés volontairement par l'Utilisateur depuis son espace Profil).
• Données de facturation : historique des achats (crédits, abonnements), identifiant client Stripe, nécessaires à la gestion de votre abonnement et à l'accès au portail de facturation. Les données bancaires elles-mêmes (numéro de carte, etc.) ne sont jamais collectées ni stockées par le Site : elles sont saisies et traitées directement par Stripe.
• Données de simulation : les montants et informations patrimoniales saisis dans les simulateurs (par exemple la valeur d'un bien immobilier ou le montant d'un contrat d'assurance-vie) sont utilisés uniquement pour réaliser le calcul demandé, en mémoire, le temps de la requête. Ces données ne sont à aucun moment enregistrées sur nos serveurs, ni pendant ni après le calcul.
• Preuve de consentement : lors d'un achat, la confirmation par laquelle vous renoncez à votre droit de rétractation est enregistrée avec un horodatage, à des fins de preuve juridique (voir les conditions générales de vente).

Ces données sont traitées pour : la création et la gestion du compte Utilisateur ; l'exécution des services souscrits (accès aux modules, facturation, abonnement) ; le respect des obligations légales et comptables ; et la conservation de la preuve du consentement donné au moment de l'achat.

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur (création de compte, achat, abonnement) et, pour les données comptables et la preuve de consentement, sur le respect d'obligations légales.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace « Profil » ; la suppression est immédiate et définitive (voir aussi le point suivant pour une exception limitée).
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.
• Preuve de consentement à la renonciation au droit de rétractation : conservée 5 ans à compter de son recueil, conformément au délai de prescription civile de droit commun. Si vous supprimez votre compte avant ce délai, cette preuve n'est pas effacée avec le reste de vos données : elle est conservée avec un simple rappel de votre adresse email (aucune autre donnée de votre compte), uniquement pour nous permettre de la retrouver en cas de contestation d'un achat.
• Données de simulation : non conservées (voir point 2).

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants :

• Supabase (base de données, authentification) ;
• Stripe (paiement, facturation) ;
• Vercel (hébergement du Site).

Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. [Point à faire vérifier par un professionnel avant publication : mécanisme de transfert applicable — clauses contractuelles types ou équivalent — pour chacun de ces prestataires.]

Des mesures techniques sont mises en place pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, restriction des droits d'accès et d'écriture en base de données (sécurité au niveau des lignes et des colonnes), connexion sécurisée (HTTPS).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. La modification de votre nom et prénom, ainsi que la suppression de votre compte (droit à l'effacement), peuvent également être effectuées directement depuis votre espace « Profil ».

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.